Conditions générales

1. Vendeur

Le vendeur est Jan Fišer, personne physique exerçant selon le droit tchèque des métiers, IČO 43267254, établissement Nelsonská 11, 417 05 Osek, Česká republika. Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Support client et technique : support@transloria.com.

2. Service

L’objet est un abonnement numérique Transloria Premium pour le compte Genesys. Premium déverrouille les fonctions payantes de Transloria Studio et Transloria Syndicate, notamment les Workers distants, Topic Master, les équipes Worker, les projets A2A et l’équipe IA. L’installation de base, les clés API du client chez les fournisseurs d’IA et le travail local restent disponibles sans Premium. Le compte et la consommation chez le fournisseur d’IA (ChatGPT, Grok, Claude, Gemini, etc.) sont facturés séparément et ne font pas partie du prix Premium.

3. Prix et monnaie

Les prix sont définitifs, en euros, hors TVA, car le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Le tarif en vigueur figure sur le site. Au 17. 9. 2026 :

• Premium mensuel: 7 € tous les 30 jours
• Premium semestriel: 30 € tous les 6 mois
• Premium annuel: 50 € tous les 12 mois

Le paiement passe par la passerelle Stripe. Vous saisissez les données de carte chez Stripe ; le vendeur n’y a pas accès.

4. Commande et exécution

Vous passez commande après connexion au compte Genesys sur /checkout. Le contrat naît du paiement réussi. L’accès numérique est activé après vérification du paiement, en général immédiatement. Il n’y a pas de frais de livraison physique. La confirmation et ces conditions vous sont envoyées par e-mail.

5. Paiements récurrents

Premium est un abonnement. Après consentement du client, Stripe peut prélever d’autres paiements sur la carte enregistrée. Les paramètres, l’annulation et la résiliation figurent sur les pages distinctes Paiements récurrents et Conditions des paiements récurrents. Ces pages ne sont pas identiques aux présentes conditions générales.

6. Rétractation

Le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours sans motif par e-mail à support@transloria.com. Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétractation expire si l’exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant la fin du délai et qu’il en a été informé. Un professionnel n’a pas de droit de rétractation sans motif.

7. Réclamation

Signalez une exécution défectueuse par e-mail à support@transloria.com. Indiquez l’e-mail du compte, le numéro de commande et la description. N’envoyez pas le service numérique par courrier. Nous traitons la réclamation sans délai injustifié, au plus tard sous 30 jours sauf accord contraire. L’état est communiqué par e-mail. Les pannes de tiers (Stripe, fournisseurs d’IA) et les problèmes dus au matériel, au réseau ou aux réglages du client ne sont pas recevables.

8. Licence et obligations

Premium est une licence non exclusive d’utilisation des fonctions payantes pendant la période payée. Le compte est destiné à une personne et ne doit pas être partagé comme service public. Le client répond des clés API et du contenu traité par les agents. L’application ne peut modifier des fichiers que dans la mesure autorisée par le client.

9. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans Confidentialité.

10. Droit applicable

Le contrat est régi par le droit de la République tchèque. Cela n’affecte pas les droits du consommateur selon le droit de sa résidence habituelle lorsqu’ils sont impératifs.